SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) :
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer ses demandes d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, etc...) par voie dématérialisée.
Pour ce faire, un formulaire de contact a été mis en place vous permettant de déposer ces demandes (CERFA + documents annexes) pour vos projets de construction, de réhabilitation ou de modification de l'aspect extérieur des immeubles.
Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville de TOUL, centre instructeur des autorisations d'urbanisme, dans la rubrique "cadre de vie" ou directement à l'adresse suivante :
demande d urbanisme dematerialisee
La plateforme est seule valable pour le dépôt des demandes d'urbanisme par voie dématérialisée à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Le dépôt de dossiers papier en Mairie est bien évidemment toujours possible.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement au 03.83.63.76.37 ou à l'adresse suivante :urbanisme@mairie-toul.fr
Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 54
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d'assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Vos droits et démarches en tant que particulier
Papiers - Citoyenneté - Élections
État civil ~ Identité - Authentification ~ Citoyenneté ~ Relations avec l'administration ~ Fichiers et protection de la vie privée
Famille - Scolarité
Couple ~ Enfant ~ Scolarité ~ Études supérieures ~ Protection des personnes ~ Décès ~ Succession
Social - Santé
Aides sociales ~ Chômage ~ Sécurité sociale ~ Droits des patients ~ Santé ~ Handicap ~ Hébergement
Travail - Formation
Recrutement ~ Rémunération ~ Contrats et carrière ~ Congés ~ Formation ~ Santé, sécurité et conditions de travail ~ Relations individuelles et collectives ~ Temps de travail ~ Quitter son emploi ~ Particulier employeur ~ Retraite
Logement
Achat immobilier ~ Aides financières ~ Location immobilière ~ Expropriation - Préemption ~ Protection et sécurité de l'habitat ~ Urbanisme ~ Copropriété ~ Vie pratique dans un logement
Transports - Mobilité
Carte grise ~ Permis de conduire ~ Infractions routières ~ Contrôle technique ~ Mesures antipollution ~ Conduire en France avec un permis étranger ~ Conduire à l'étranger ~ Voyage en avion ~ Cartes de transport
Argent - Impôts - Consommation
Assurance ~ Banque ~ Consommation ~ Crédit et surendettement ~ Épargne ~ Impôts, taxes et douane
Services en ligne
Questions - réponses
